Article R53-21-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et enregistrement des identités dans le répertoire Redex
Résumé En consultant le répertoire Redex, on voit si l'identité a été vérifiée ou non, surtout pour ceux nés à l'étranger ou dont on ne connaît pas le lieu de naissance.
Lors des interrogations, les identités consultées comportent également le résultat de la vérification effectuée par le service gestionnaire du fichier conformément à l'article R. 53-21-4.
Si l'intéressé est né hors de la France métropolitaine ou si son lieu de naissance est inconnu, est inscrite la mention : “ identité non vérifiable par le service ”.
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