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Sous-section 3

De la surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

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Code de procédure pénale

Article R53-8-65

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des soins dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Résumé Les soins dans ces centres sont contrôlés pour respecter les règles de santé.

L'organisation des soins dispensés dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2 du code de la santé publique.

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L'organisation des soins dispensés dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté fait l'objet des contrôles prévus par les articles L. 6116-1 et L. 6116-2 du code de la santé publique.