Article R53-8-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et accès aux données des enregistrements et interrogations du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Résumé Les données des enregistrements et interrogations sont conservées pendant trois ans et ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées.
Le fichier conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
Ces informations ne peuvent être consultées que par le magistrat chef du service gestionnaire du fichier ou, avec son autorisation, par les personnes qu'il habilite spécialement.
Elles peuvent donner lieu à des exploitations statistiques.
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