Article R40-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations de traitement de données
Résumé Tout changement ou utilisation des données doit être noté et gardé pendant trois ans.
Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données mentionnées à l'article R. 40-58 fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de son auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.
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