Article R23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et versement des espèces ou valeurs de caisse pour un cautionnement
Résumé Les espèces pour un cautionnement doivent être envoyées à la Caisse des dépôts et consignations dans les deux jours, le greffier les garde avant.
Les espèces ou valeurs de caisse remises au régisseur de recettes pour un cautionnement doivent être versées à la Caisse des dépôts et consignations dans le délai de deux jours.
Le greffier est responsable de la conservation de ces espèces ou valeurs avant leur versement à la Caisse des dépôts et consignations.
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