Article R20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des récépissés pour les versements du cautionnement
Résumé Le régisseur de recettes garde un carnet pour les reçus de versements de cautionnement.
Les récépissés constatant le versement ou les versements partiels du cautionnement sont détachés d'un carnet à souches tenu par le régisseur de recettes.
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