Article R15-33-55-6
Abrogé depuis le 2020-03-24 par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stages de sensibilisation aux stupéfiants
Résumé Si un condamné doit suivre un stage pour comprendre les dangers des stupéfiants, les règles R.131-46 et R.131-47 s’appliquent.
Mots-clés : droit pénal composition pénale stages de sensibilisation drogues procédure pénale
Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu au 15° de l'article 41-2, les dispositions des articles R. 131-46 et R. 131-47 du code pénal sont applicables.
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