Article 849
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai d'opposition pour les prévenus résidant hors de l'île
Résumé Si tu habites loin de l'île où tu as été jugé, tu as plus de temps pour contester.
Pour l'application de l'article 527, le délai d'opposition ouvert au prévenu, fixé au troisième alinéa de cet article, est porté à deux mois si le prévenu réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège.
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