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Chapitre III

De la police judiciaire

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Article 810

Fonctions du ministère public en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article 809-3

Article 809-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 44-1 en Outre-mer

Résumé En Outre-mer, les règles locales remplacent les règles générales pour appliquer l'article 44-1.

Pour l'application de l'article 44-1, les références aux dispositions du code général des collectivités territoriales prévues par cet article sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et du code des communes de Polynésie française.

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Pour l'application de l'article 44-1, les références aux dispositions du code général des collectivités territoriales prévues par cet article sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et du code des communes de Polynésie française.