Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 1 mai 2022
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Travail en détention
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.
Code de procédure pénale
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 1 mai 2022
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 30 avril 2022
En résumé. La nouvelle version supprime les règles de répartition des détenus et les conditions spécifiques pour l'exécution des peines pour certains crimes graves, se concentrant uniquement sur la possibilité de travailler pour leur propre compte avec autorisation.
En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au vendredi 31 décembre 2004
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Transféré depuis le samedi 20 décembre 1997
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 718
Source : Légifrance
Art. 20
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021
Règlement intérieur des centres de jeunes condamnés
CODE DE PROCEDURE PENALE · art. D451 (M)
Accord militaire nécessaire pour les permissions des détenus militaires
Code de procédure pénale · art. D508 (M)
Procédures spéciales pour les infractions sexuelles contre les mineurs
CODE DE PROCEDURE PENALE · art. 706-47 (T)
Exécution des peines pour les condamnés sous suivi socio-judiciaire
CODE DE PROCEDURE PENALE · art. 763-7 (M)
Loi n° 94-89 du 1 février 1994
Problèmes du travail en détention
Avis du 22 décembre 2016
Création de règles sur le travail en prison
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 · art. 20
Détention provisoire dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code de procédure pénale · art. 937