Code de procédure pénale

Article 718

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Article 718

Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.

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Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 1 mai 2022

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Travail en détention

Résumé. Les détenus peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du directeur de la prison.

Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 30 avril 2022

En résumé. La nouvelle version supprime les règles de répartition des détenus et les conditions spécifiques pour l'exécution des peines pour certains crimes graves, se concentrant uniquement sur la possibilité de travailler pour leur propre compte avec autorisation.

En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 20 décembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 718

Source : Légifrance