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Section 2

De l'entraide aux fins d'audition, de surveillance ou d'infiltration

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Article 694-9

Conditions d'utilisation des informations communiquées à des autorités judiciaires étrangères

Code de procédure pénale

Article 694-8

Article 694-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des agents de police étrangers à des opérations d'infiltration sur le territoire français

Résumé Des policiers étrangers peuvent aider la police française dans des missions d'infiltration sur le territoire français si tout le monde est d'accord.

Avec l'accord des autorités judiciaires étrangères, les agents de police étrangers mentionnés au deuxième alinéa de l'article 694-7 peuvent également, dans les conditions fixées par les articles 706-81 à 706-87, participer sous la direction d'officiers de police judiciaire français à des opérations d'infiltration conduites sur le territoire de la République dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale.

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Version 1

Avec l'accord des autorités judiciaires étrangères, les agents de police étrangers mentionnés au deuxième alinéa de l'article 694-7 peuvent également, dans les conditions fixées par les articles 706-81 à 706-87, participer sous la direction d'officiers de police judiciaire français à des opérations d'infiltration conduites sur le territoire de la République dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale.