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Titre VIII
Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux
675 — 678
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Livre IV
De quelques procédures particulières
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Chapitre Ier
De la compétence des juridictions françaises
689 — 689-14
Chapitre Ier : De la compétence des juridictions françaises
Chapitre II : De l'exercice des poursuites et de la juridiction territorialement compétente
