Article 532
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avertissement délivré par le ministère public et comparution volontaire
Résumé Si on reçoit un avertissement du ministère public avec des détails sur l'infraction, on peut éviter une convocation en se présentant au tribunal.
L'avertissement délivré par le ministère public dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.
Il indique l'infraction poursuivie et vise le texte de loi qui la réprime.
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