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Titre III

Du jugement des contraventions

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Section 1

Dispositions applicables à certaines contraventions

529 — 529-2-1

Code de procédure pénale

Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire

Section 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions

Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres

Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

Section 2 ter : Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales

Section 3 : Dispositions communes