Article 375-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des indemnités pour la partie civile
Résumé La partie civile paye les indemnités comme un témoin, sauf si le tribunal dit le contraire.
La partie civile est assimilée au témoin en ce qui concerne le paiement des indemnités, sauf décision contraire du tribunal.
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