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Section 3

De la production et de la discussion des preuves

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Article 330

Opposition à l'audition d'un témoin dont le nom n'a pas été signifié

Code de procédure pénale

Article 329

Article 329

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'audition des témoins

Résumé Les témoins peuvent parler au procès même si ce n'est pas la première fois qu'ils sont entendus, tant que leur nom a été donné avant.

Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans le débat, même s'ils n'ont pas déposé à l'instruction, ou s'ils n'ont pas été assignés, à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281.

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Historique des versions

Version 3

Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans le débat, même s'ils n'ont pas déposé à l'instruction, ou s'ils n'ont pas été assignés, à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1993

Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans le débat, même s'ils n'ont pas déposé à l'instruction, ou s'ils n'ont pas été assignés, à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 8 juin 1960

Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans le débat, même s'ils n'ont pas déposé à l'instruction, ou s'ils n'ont pas été assignés, à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281.