Article 328
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises
Résumé Le président pose des questions à l'accusé sans montrer s'il pense qu'il est coupable.
Après l'avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations.
Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité.
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