Code de procédure pénale

Article 322

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trouble de l'ordre par l'accusé lors des débats à la cour d'assises

Résumé Si un accusé fait du trouble, il est expulsé et gardé par la police jusqu'à la fin du procès, tout en recevant les documents importants.

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.
L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320, alinéa 2.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.

L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320, alinéa 2.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.