Article 311
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Questions des assesseurs et des jurés
Résumé Les membres du jury peuvent poser des questions, mais pas dire ce qu'ils pensent.
Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions aux accusés et aux témoins en demandant la parole au président.
Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion.
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