Article 272
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises
Résumé Le président de la cour d'assises doit interroger l'accusé dès son arrivée en détention ou, s'il est libre, selon les règles de l'article 272-1, et peut déléguer cette tâche ou utiliser un interprète si nécessaire.
Le président de la cour d'assises interroge l'accusé dans le plus bref délai, après l'arrivée de ce dernier à la maison d'arrêt et la remise des pièces au greffe.
Si l'accusé est en liberté, il est procédé comme il est dit à l'article 272-1.
Le président peut déléguer un de ses assesseurs afin de procéder à cet interrogatoire.
Il doit être fait appel à un interprète si l'accusé ne parle ou ne comprend pas la langue française.
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