Code de procédure pénale

Article 250

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des assesseurs par le premier président

Résumé Le premier président nomme les assesseurs de la cour d'assises.

Les assesseurs sont désignés par ordonnance du premier président.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Les assesseurs sont désignés par ordonnance du premier président.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la procédure de désignation des assesseurs

Résumé des changements La nouvelle disposition simplifie la nomination des assesseurs en supprimant la limitation trimestrielle et l’obligation de suivre les mêmes formes que le président, tout en précisant qu’ils sont nommés par ordonnance du premier président.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Les assesseurs sont désignés par ordonnance du premier président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président.