Article 246
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président des assises en cas d'empêchement
Résumé Si le président des assises ne peut pas venir, il est remplacé par quelqu'un d'autre, soit avant la session, soit pendant.
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.
Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
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