Article 112
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de témoins impossibilités de comparaître
Résumé Le juge peut aller voir un témoin qui ne peut pas venir ou envoyer quelqu'un à sa place.
Si un témoin est dans l'impossibilité de comparaître, le juge d'instruction se transporte pour l'entendre, ou délivre à cette fin commission rogatoire dans les formes prévues à l'article 151.
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