Code de procédure pénale

Article A20

Créé le 15 avril 1979 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction anonyme des copies d'examen

Résumé. Après l'examen, le président du jury organise la correction des copies de manière anonyme et fixe une date pour leur retour.

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.

Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 6 septembre 2021art. 4

En résumé. L’article remplace l’anonymat par un simple coin gommé par l’usage d’un procédé technique adapté.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 10

En résumé. La nouvelle version supprime les procédures détaillées concernant une seconde correction des examens peu bien notés ainsi que d’autres tâches administratives, ne laissant qu’une organisation générale du jury après examen.

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au vendredi 23 mai 2008

En résumé. Ajout d’une précision indiquant que seules les copies des épreuves visées dans l’article A 13 sont soumises à la double correction lorsqu’elles obtiennent une moyenne ≤ 5/20, limitant ainsi le champ d’application par rapport à la version précédente.

En vigueur du dimanche 15 avril 1979 au jeudi 26 octobre 1995