En vigueur du 15 avril 1979 au 23 mai 2008, puis depuis le 1 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction anonyme des copies d'examen
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.
Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.