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Paragraphe 1er

Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire

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Article A10

Procédure de correction des épreuves des gendarmes officiers de police judiciaire

Code de procédure pénale

Article A9

Article A9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire

Résumé Après un examen, le président du jury fixe les règles de correction et répartit les copies, en gardant les identités secrètes et en fixant une date pour la remise des corrections.

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.

Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarifications techniques et précisions de rôle

Résumé des changements La loi précise que l’anonymat des copies repose désormais sur un procédé technique adapté plutôt que sur une simple codification, et qu’il est le président du jury qui fixe la date de remise corrigée.

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.

Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de méthode d’anonymisation des copies

Résumé des changements La procédure d’anonymisation des copies passe d’un simple coin gommé à une codification, renforçant ainsi la confidentialité et la traçabilité.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par codification.

Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 1991

Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par un coin gommé.

Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.