Abrogé1 janvier 2007
Créé le 8 janvier 1959
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sommes de sommation après dépôt du cahier des charges
Résumé. Après le dépôt du cahier des charges, on informe le débiteur, les créanciers et les héritiers pour qu'ils donnent leurs commentaires en 3 jours avant l'audience, sinon ils perdent leurs droits.
Dans les huit jours au plus tard, après le dépôt du cahier des charges, sommation est faite :
1° au saisi, à personne ou à domicile ;
2° aux créanciers inscrits portés en l'état délivré après la publication du commandement, aux domiciles élus sur les bordereaux d'inscription,
de prendre communication du cahier des charges et d'y faire insérer leurs dires et observations, au plus tard trois jours avant l'audience prévue à l'article 690, et ce, à peine de déchéance.
Le poursuivant est tenu d'insérer ses dires et observations dans les mêmes forme et délai.
La sommation peut être faite aux héritiers collectivement au domicile élu, et, à défaut d'élection de domicile, au domicile du défunt et sans désignation des noms et qualités.
1° au saisi, à personne ou à domicile ;
2° aux créanciers inscrits portés en l'état délivré après la publication du commandement, aux domiciles élus sur les bordereaux d'inscription,
de prendre communication du cahier des charges et d'y faire insérer leurs dires et observations, au plus tard trois jours avant l'audience prévue à l'article 690, et ce, à peine de déchéance.
Le poursuivant est tenu d'insérer ses dires et observations dans les mêmes forme et délai.
La sommation peut être faite aux héritiers collectivement au domicile élu, et, à défaut d'élection de domicile, au domicile du défunt et sans désignation des noms et qualités.