Article R*171-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des arrêtés en cas d'absence
Résumé Même si les personnes concernées ne sont pas là, les avis peuvent être déposés à la mairie.
Les notifications et avertissements prévus à l'article L. 171-8 peuvent être valablement déposés à la mairie de l'arrondissement en cas d'absence des intéressés.
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