Article R*131-4
Abrogé depuis le 1993-09-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des travaux routiers départementaux hors agglomérations
Résumé Le président du conseil général organise les travaux sur les routes départementales à l'extérieur des villes, comme le fait le maire dans les villes.
Mots-clés : voirie coordination département réglementation
A l'extérieur des agglomérations le président du conseil général exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. 115-1 à R. 115-4.
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