Article R*122-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion administrative par la Caisse des dépôts et consignations
Résumé La Caisse des dépôts et consignations gère les opérations de la Caisse nationale des autoroutes avec l'accord du conseil d'administration.
Sous le contrôle du conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative des opérations de la Caisse nationale des autoroutes dans les conditions fixées par une convention qui est conclue entre les deux établissements.
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