Article R*122-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et qualité du président du conseil d'administration de la caisse nationale des autoroutes
Résumé Le président de la Caisse nationale des autoroutes décide des dépenses et peut agir en justice.
Le président du conseil d'administration représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il a la qualité d'ordonnateur.
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