Article R119-27-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des équipements embarqués pour le télépéage
Résumé Si tu as plusieurs appareils de télépéage dans ta voiture, choisis le bon pour la zone où tu es.
Si au moins deux équipements embarqués sont installés ou transportés à bord d'un véhicule, l'utilisateur du service européen de télépéage utilise ou active l'équipement embarqué pertinent pour le secteur du service européen de télépéage concerné.
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