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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-39

Conditions d'affiliation à l'assurance volontaire pour les non-salariés non-agricoles

Code de la sécurité sociale

Article D742-37

Article D742-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de demande d'adhésion à l'assurance volontaire

Résumé Certaines personnes ont six mois pour demander à adhérer à l'assurance volontaire après avoir été radiées.

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire doivent être présentées dans le délai de six mois qui suit la date d'effet de la radiation de l'intéressé à titre de cotisant obligatoire, en ce qui concerne les personnes mentionnées aux 2° et 5° de l'article L. 742-6.

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Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire doivent être présentées dans le délai de six mois qui suit la date d'effet de la radiation de l'intéressé à titre de cotisant obligatoire, en ce qui concerne les personnes mentionnées aux 2° et 5° de l'article L. 742-6.