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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-26

Radiation pour non-paiement de cotisation en assurance volontaire

Code de la sécurité sociale

Article D742-25

Article D742-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum de cotisation annuelle pour les assurés volontaires

Résumé Les cotisations annuelles des assurés volontaires sont calculées différemment selon leur métier.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur :

-Pour les assurés volontaires affiliés au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée ;

-Pour les assurés volontaire affiliés au titre d'une activité mentionnée à l'article L. 640-1, à celui de la cotisation minimale mentionnée à l'article D. 642-4.

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Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur :

-Pour les assurés volontaires affiliés au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée ;

-Pour les assurés volontaire affiliés au titre d'une activité mentionnée à l'article L. 640-1, à celui de la cotisation minimale mentionnée à l'article D. 642-4.