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Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

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Article D742-17

Compétence des caisses pour recevoir les demandes d'adhésion à l'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D742-16

Article D742-16

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Adhésion volontaire des non-salariés aux régimes complémentaires

Résumé Quand un travailleur indépendant s'inscrit volontairement, il doit aussi s'inscrire aux assurances vieillesse et invalidité obligatoires.

L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.

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L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.