Code de la sécurité sociale

Article D742-12-2

Article D742-12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de durée d'assurance pour la pension d'invalidité

Résumé Pour toucher une pension d'invalidité, il faut avoir cotisé pendant au moins un an sans interruption.

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier d'une durée minimum d'assurance de douze mois consécutifs à la date de la constatation de l'invalidité.


Historique des versions

Version 1

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier d'une durée minimum d'assurance de douze mois consécutifs à la date de la constatation de l'invalidité.