Code de la sécurité sociale

Article D742-12

Article D742-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des périodes de cotisation en cas de radiation ou de résiliation

Résumé Les périodes où tu as payé tes cotisations comptent pour ta pension, même si tu es radié ou si tu résilies ton assurance.

En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.


Historique des versions

Version 1

En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.