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Paragraphe 3

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France

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Article D742-12

Prise en compte des périodes de cotisation en cas de radiation ou de résiliation

Code de la sécurité sociale

Article D742-11

Article D742-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de l'assurance volontaire par l'assurée

Résumé L'assurée peut arrêter son assurance en écrivant une lettre, la radiation commence le premier jour du mois suivant et peut entraîner un remboursement partiel.

L'assurée volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse des Français de l'étranger. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considérée.

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L'assurée volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse des Français de l'étranger. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considérée.