Article D742-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'adhésion à l'assurance volontaire
Résumé L'assurance volontaire démarre au début du trimestre suivant votre demande.
L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.
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