Article D731-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des participants aux produits techniques et financiers
Résumé Les contrats de retraite doivent permettre aux bénéficiaires de partager les gains techniques et financiers.
Les contrats réalisés au titre du plan d'épargne en vue de la retraite prévoient une participation des participants aux produits techniques et financiers.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les conditions d'application du présent article, et notamment le montant minimal de cette participation et le délai dans lequel elle est attribuée au bénéficiaire.
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