Abrogé depuis le 2024-06-20 par Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 23 (V)
Le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain s'effectue dans les mêmes conditions que celles fixées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du présent titre.
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En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2015
Abrogé le jeudi 20 juin 2024
Le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain s'effectue dans les mêmes conditions que celles fixées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du présent titre.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1995
Pour le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain, il est tenu compte pour l'application des articles D. 713-8 à D. 713-13 de la dernière solde annuelle d'activité que le militaire aurait perçue s'il avait été en service en métropole.