Article D712-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service des prestations en nature pour les fonctionnaires d'outre-mer
Résumé Les fonctionnaires d'outre-mer reçoivent leurs soins via leur mutuelle.
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris confie le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité aux sections constituées par les mutuelles de fonctionnaires auprès de chacune des administrations centrales dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article D. 712-50.
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