Article D712-23-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital décès des fonctionnaires en cas de décès par accident de service ou maladie professionnelle
Résumé Si un fonctionnaire meurt à cause de son travail, ses proches reçoivent beaucoup d'argent.
Par dérogation aux articles D. 712-19 et D. 712-22, lorsque le fonctionnaire est décédé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé.
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