Article D712-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État d'invalidité temporaire des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires avec une invalidité grave peuvent demander une invalidité temporaire s'ils ne peuvent pas revenir au travail ni prendre leur retraite.
Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, être reconnus en état d'invalidité temporaire s'ils sont atteints d'une invalidité réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail, sans pouvoir reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite.
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