Article D712-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assujettissement des fonctionnaires retraités et veuves de fonctionnaires à la sécurité sociale
Résumé Les retraités fonctionnaires et les veuves de fonctionnaires qui travaillent doivent suivre les règles de sécurité sociale de leur travail.
Lorsque le fonctionnaire en retraite ou la veuve du fonctionnaire, titulaire d'une pension de réversion, exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de sécurité sociale dont relève cette activité.
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