Article D711-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de cotisations pour les salariés des régimes spéciaux
Résumé Les salariés des régimes spéciaux ont une réduction de cotisations pour les heures supplémentaires.
Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 bénéficient de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-17 dans les conditions fixées aux articles D. 241-21 et D. 241-22.
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