Article D766-27-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger
Résumé Le représentant des employés de la caisse est choisi par un comité spécial.
Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.
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