Article D766-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiche des listes de candidats et contestation
Résumé Les listes de candidats sont affichées avant l'élection, et en cas de problème, la liste finale est affichée deux jours avant le vote.
Les listes de candidats sont affichées dix jours avant le jour de l'élection au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger et à la caisse des Français de l'étranger.
En cas de contestation, prévue à l'article D. 766-15, la liste arrêtée après décision du tribunal est affichée quarante-huit heures avant le scrutin.
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