Article D766-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de propagation des listes de candidatures
Résumé Les listes de candidats peuvent distribuer des documents et afficher des panneaux pour promouvoir leurs idées.
Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm.
Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.
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