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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article D766-13

Déposition des listes de candidats pour les élections au conseil d'administration

Code de la sécurité sociale

Article D766-12

Article D766-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des listes de candidats au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les listes de candidats doivent avoir trente noms et alterner entre hommes et femmes.

Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du critère de répartition des listes

Résumé des changements La règle a changé : les listes doivent désormais alterner les candidats par sexe plutôt que respecter la répartition entre catégories d’assurés volontaires.

Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et respecter la répartition entre les diverses catégories d'assurés volontaires.