Article D766-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste électorale avant une élection partielle ou une annulation totale
Résumé Avant une nouvelle élection, la liste des électeurs doit être affichée au moins dix jours avant.
En cas d'élection partielle ou d'annulation totale des élections, la liste électorale est affichée dix jours au moins avant la date de l'élection.
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